Vos droits
La Clinique de Montberon s’engage à développer la prévention, à garantir l’égal accès aux soins nécessités par l’état de santé du patient.
C’est pourquoi nous nous engageons à assurer le respect de la dignité et le droit à la vie privée. Aucune discrimination n’est faite dans l’accès à la prévention et aux soins.
" Toute personne doit être traitée avec respect, considération et égards"
Ce principe implique, entre autre :
- La qualité de la prise en charge : l’ensemble du séjour et les conditions de prise en charge par l’équipe soignante se déroulent dans des conditions respectueuses envers vous et vos droits (écoute, information, consentement, soulagement de la douleur, soins appropriés, respect des croyances, respect de la vie privée etc.).
- Le respect de l’intimité lors des soins, de la toilette, des consultations, des traitements, etc.
- La bientraitance : la promotion de votre bien-être, la qualité de votre accueil et votre prise en charge, le respect de vos droits, votre participation à votre prise en charge et à la vie institutionnelle.
Charte de la personne hospitalisée et règlement intérieur de la clinique
La Commission Des Usagers ( CDU )
La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers.
Sa mission principale : veiller au respect de vos droits et faciliter vos différentes démarches. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans la mise en œuvre d’actions contribuant à l’amélioration de votre accueil et de votre prise en charge. Elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations et suit de près votre satisfaction
Sa mission principale : veiller au respect de vos droits et faciliter vos différentes démarches. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans la mise en œuvre d’actions contribuant à l’amélioration de votre accueil et de votre prise en charge. Elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations et suit de près votre satisfaction
Personne de confiance Vous pouvez désigner une «personne de confiance» que vous choisissez librement dans votre entourage (art L1111-6 du CSP) pour vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux… | Directives anticipéesToute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté (art L1111 – 17 du CSP). |
| Votre séjour au sein de la clinique est déjà prévu ? Complétez le formulaire « Désignation de la personne de confiance et directives anticipées » | |
Traitement informatisé des données
Vous disposez d’un dossier médical par professionnel de santé avec qui vous êtes en relation (médecin généraliste, spécialiste, établissement de santé).Ce dossier comprend divers informations sur votre prise en charge (résultats d’examen, comptes rendus, correspondances entre professionnels de santé, etc.).
Au sein de la clinique de Montberon, ce dossier est informatisé.
Protection des données personnelles (règlementation RGPD*)
Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre séjour à la clinique.
Ces informations sont réservées aux équipes de soin qui vous suivent, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier.
La clinique de Montberon s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément à la réglementation applicable*, lors de la collecte, l’utilisation, le transfert et le stockage des informations à sa disposition.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Afin de vous informer au mieux, et vous permettre d’exercer vos droits auprès de la clinique de Montberon, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via :
Adresse mail : dpo@cliniquemontberon.fr
Adresse postale : DPO – Clinique de Montberon 6 Avenue de Neuville, 31140 Montberon
*RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Système de vidéosurveillance
Objet du traitement
La clinique de Montberon dont le siège social est situé au 6 avenue de neuville 31140 Montberon a placé ses locaux sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La clinique de Montberon dont le siège social est situé au 6 avenue de neuville 31140 Montberon a placé ses locaux sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées :
Les patients pris en charge au sein de l’établissement sont filmés par le dispositif . Les visiteurs occasionnels des locaux de la clinique sont également susceptibles d’être filmés.
Les patients pris en charge au sein de l’établissement sont filmés par le dispositif . Les visiteurs occasionnels des locaux de la clinique sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la clinique de Montberon et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la clinique de Montberon et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin
Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@cliniquemontberon.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Clinique de Montberon
6 Avenue de neuville
31140 MONTBERON
Clinique de Montberon
6 Avenue de neuville
31140 MONTBERON
Le DMP (Dossier Médical Partagé)
La Clinique de Montberon s’engage dans le déploiement du Dossier Médical Partagé.Il s’agit d’un dossier médical informatisé, sécurisé, accessible sur internet par vous-même et les professionnels de la santé que vous aurez autorisés.
Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins du patient (analyses, traitements, comptes-rendus d’hospitalisation... )
Votre DMP peut être créé à votre demande et placé sous votre contrôle.
Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP est mis en place par l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé), placé sous l’égide du Ministère de la Santé.
Pour en savoir plus : http://www.dmp.gouv.fr
Accès à votre dossier médical
Vous pouvez, si vous le souhaitez, accéder à ces informations en adressant un courrier à la Direction de la clinique accompagné d’une preuve de votre identité (copie de carte d’identité / passeport).Pour les ayants droits, votre demande doit être accompagnée d’un document attestant la filiation (copie de livret de famille par exemple).
La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez en obtenir une copie sur place ou par envoi, les frais de reproduction seront à votre charge.
Vous pouvez vous faire accompagner de votre médecin ou du médecin de votre choix.
Un courrier de réponse à votre demande sera effectué dans un délai de huit jours suivant la réception de votre demande (si votre dossier est complet).
Si votre dossier date de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Plaintes et réclamations
La Clinique de Montberon a mis en place un système de gestion des réclamations et plaintes qui contribue à la prise en compte de l’expérience des patients et de leur entourage en apportant une réponse pertinente et individualisée.
Une exploitation quantitative et qualitative des plaintes et réclamations est réalisée dans le cadre de la CDU afin d’identifier, de hiérarchiser et de traiter les dysfonctionnements.
Ceci participe à l’amélioration de la qualité et à la sécurité de notre établissement.
Une exploitation quantitative et qualitative des plaintes et réclamations est réalisée dans le cadre de la CDU afin d’identifier, de hiérarchiser et de traiter les dysfonctionnements.
Ceci participe à l’amélioration de la qualité et à la sécurité de notre établissement.
Satisfaction
Un questionnaire vous est remis à la fin de votre séjour afin d’évaluer votre satisfaction et prendre en compte vos éventuelles remarques.
Il est important de remplir ce questionnaire à chaque séjour dans notre établissement afin que nous puissions nous améliorer et vous proposer un service toujours de qualité.
Il est important de remplir ce questionnaire à chaque séjour dans notre établissement afin que nous puissions nous améliorer et vous proposer un service toujours de qualité.